Conditions d’utilisations – Version 1 – Date de mise à jour: 31/10/2023

1. Objet – Acceptation – Création de compte

Vous intervenez comme utilisateur de la plateforme NeuroBoard (ci-après l’« Utilisateur » et la « Plateforme »), propriété de la société LIFE MEDICAL CONTROL (la « Société »), société française, dont le siège social est situé Parc technologique Metrotech 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS, FRANCE, RCS Saint-Etienne  B 500 643 424.
Cette Plateforme va permettre de collecter et d’analyser les données relevées sur votre patient (le « Patient ») et transmises par l’équipement Neurocoach®. Elle permet en outre à l’utilisateur de conserver dans un même espace toutes les informations de son patient relatives à l’utilisation du dispositif NeuroCoach®, de l’enregistrement des données patient jusqu’au compte rendu de leur analyse NeuroCoach®.

Lors de la première connexion à la Plateforme, vous avez eu la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et de les accepter d’un clic, ce qui vous permet désormais d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.

Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dans un tel cas, pour que les nouvelles Conditions d’Utilisation vous soient applicables, vous devrez réitérer votre acceptation lors d’une prochaine connexion. A défaut, tout accès à la Plateforme sera suspendu.

L’usage de vos identifiants de connexion, remis à la création du compte, reste sous votre seule responsabilité, et sont confidentiels.

En cas de désaccord avec le contenu des présentes, vous ne pourrez pas accéder à la Plateforme.

2. Description de la Plateforme

Les fonctionnalités du service couvert par la Plateforme sont les suivantes :

• Collecter et stocker les données relatives au Patient,
• Analyser les données relatives au Patient
• Envoyer les données enregistrées par le NeuroCoach
• Recevoir et stocker le compte rendu de vos patients
• Stocker les données du compte utilisateur (nom, prénom, données de facturation…)
• Garantir la confidentialité et la sécurité des données

Les différentes fonctionnalités décrites ci-dessus sont mises en œuvre en conformité avec les lois et réglementations sur la confidentialité, la collecte, le stockage, le traitement et le transfert de données personnelles et autres informations relatives à la santé de personnes physiques en vigueur en France.

L’ensemble des fonctionnalités peuvent évoluer à tout instant.

La Société pourra modifier à tout moment le contenu de la Plateforme, sa présentation et son fonctionnement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Lors de l’utilisation de la Plateforme, vous devrez entrer des données personnelles vous concernant ainsi que des données personnelles concernant vos Patients (les « Données Personnelles » qui désignent toutes les données ou les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique). Vous pouvez également être amenés à remplir des formulaires avec vos Données Personnelles.
Il conviendra alors d’indiquer votre consentement exprès à la collecte de ces Données Personnelles dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,  en cliquant sur la case appropriée.

Il vous appartiendra de prendre contact avec la Société pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification et de suppression au titre de ladite loi à l’adresse email ci-après : assistance@neurocoach.fr

Cette obligation se matérialisera par un clic sur la case intitulée « Je déclare avoir informé et obtenu le consentement préalable du patient à la collecte, au transfert et au traitement de ses données personnelles ».
Le document attestant de l’information et de l’accord préalables du Patient pourra par ailleurs être demandé à tout moment par la Société. Si ce document ne peut être communiqué par l’Utilisateur, l’accès à la Plateforme pourra être suspendu de plein droit avec effet immédiat.

3. Obligations de l’Utilisateur

En tant qu’Utilisateur, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques d’Internet et les contraintes liées à son utilisation, en particulier l’impossibilité de garantir l’intégrité et la confidentialité de toutes données y transitant. Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, vous vous engagez à ne pas divulguer ou diffuser de contenus susceptibles de porter préjudice à l’image de la Société et/ou de tout tiers et non conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, ou utiliser des programmes informatiques de nature à perturber, interrompre, détruire en tout ou en partie le service assuré par la Plateforme. De même, vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers, ni diffuser aucune information de nature confidentielle ou dont la diffusion constituerait la violation d’un engagement contractuel vis-à-vis d’un tiers.  Vous reconnaissez utiliser les données collectées et / ou générées par la Plateforme sous votre entière responsabilité.

Vous renoncez à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers, un Patient, un autre Utilisateur ou votre employeur – dans l’hypothèse où ce dernier vous a autorisé l’accès à la Plateforme – du fait de la publication de tout propos ou avis, ou du fait de tout manquement aux obligations découlant des présentes.

Vous reconnaissez qu’il est interdit de réaliser toute action de nature à interrompre la Plateforme, à restreindre sa disponibilité, à empêcher sa continuité. Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans la Plateforme, détournement de données, atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification de la Plateforme ouvrent droit à des poursuites judiciaires.

4. Propriété intellectuelle

La Plateforme, les fonctionnalités qui y sont proposées ainsi que tous les éléments les constituant sont la propriété pleine et entière de la Société en ce compris les droits de propriété intellectuelle y afférents, et toutes marques et logos utilisés par la Société. La Société vous concède indirectement une licence limitée, personnelle, non transmissible et non exclusive, aux fins d’utiliser la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes. Tout autre usage est expressément exclu. Les contenus mis à votre disposition dans le cadre de la Plateforme sont utilisables uniquement dans ce cadre, sans droit d’utilisation, reproduction et / ou diffusion à titre commercial, et sous votre seule responsabilité.

Vous ne pouvez en aucun cas, que ce soit directement ou avec l’assistance d’un tiers, sans l’accord préalable et écrit de la Société, sauf dans les conditions strictement prévues par la loi :

• Modifier la Plateforme,
• Reproduire la Plateforme,
• Arranger, adapter, traduire la Plateforme,
• Corriger la Plateforme,
• Décompiler la Plateforme.

5. Données Personnelles

La Société procède à la collecte et au traitement des Données Personnelles lors de la création de votre profil notamment les Identifiants de connexion, nom et prénom, adresse électronique professionnelle et des Données Personnelles relatives au Patient.

La finalité du traitement réalisé par la Société est d’effectuer toutes opérations relatives à la gestion des Utilisateurs, aux fins d’utilisation de la Plateforme et toutes opérations relatives à la gestion et analyse des données de santé des Patients.
Les Données Personnelles collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités de la Société.

Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la fin de cette utilisation. Il est cependant précisé qu’une partie des données collectées à savoir :

• Date de naissance
• Poids et Taille
• Genre
• Déclarations du patient sur son état de santé
• Résultats issus de l’analyse NeuroCoach

seront conservées au-delà de cette durée de 2 ans et dans la limite maximale de quinze (15) ans à compter de la fin d’utilisation de la Plateforme et ce à des fins de recherche médicale et scientifique.

Les Données Personnelles sont hébergées sur les serveurs de la société Free Pro SAS, 3 rue Paul Brutus 13015 Marseille enregistrée 439 099 656 RCS Marseille. La société Free Pro  présente toutes les garanties de sécurité adéquates en matière de sécurité des données personnelles.

Vous disposez, à tout moment et sans avoir à en justifier, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des Données Personnelles collectées (Articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement européen général sur la protection des données (UE) n°2016/679).  Vous pouvez à tout moment obtenir une copie des Données Personnelles vous concernant, demander leur transmission à un autre responsable de traitement, solliciter une suppression ou une rectification, une opposition à la réception de sollicitations commerciales, une modification de coordonnées, une opposition à leur communication en adressant une notification écrite par courriel à l’adresse suivante : assistance@neurocoach.fr.  Vous êtes informés que vous disposez du droit de formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

Tout litige en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Etienne, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.